Difficultés, échec, relance

Avance remboursable COVID

Comment gérer?

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises luxembourgeoises ont bénéficié d’une avance remboursable COVID, un dispositif mis en place par le Ministère de l’Économie pour aider les PME à traverser cette période difficile. Aujourd’hui, les échéances de remboursement sont arrivées. Si pour certains, le remboursement se déroule sans problème, d’autres entreprises font face à des défis financiers, parfois imprévus. L’État luxembourgeois n’offre pas la possibilité de recalculer, d’échelonner ou d’adapter les montants restants. Et l’intégralité de la somme doit être remboursée selon les modalités fixées au départ. Que faire si votre entreprise rencontre des difficultés à honorer ses échéances ? Quelles sont les conséquences en cas de retard ou de non-paiement ? Nous vous expliquons tout pour vous aider à anticiper et éviter les pièges.

Cet article, va vous aider à :

Comprendre les modalités de remboursement de l’avance remboursable COVID
Anticiper les échéances et éviter les risques de recouvrement forcé
Connaître les solutions disponibles en cas de difficultés financières
Accéder aux ressources pour gérer sereinement vos obligations

Les modalités de remboursement à bien comprendre

Montant total alloué : l’État luxembourgeois a accordé plusieurs dizaines de millions d’euros aux PME sous forme d’avances remboursables.
Remboursement non modulable : contrairement à un prêt bancaire, il n’est pas possible de renégocier ou de rééchelonner le montant restant dû auprès du Ministère de l’Économie.
Échéances à respecter : le remboursement suit un calendrier préalablement établi. Ne pas honorer ces échéances peut entraîner de lourdes conséquences.

Risque de recouvrement forcé : ce qu’il faut absolument éviter Les rappels officiels En cas de retard de paiement, l’entreprise reçoit des relances officielles préventives du Ministère de l’Économie par courrier, au siège social de l’entreprise. Ces dernières sont espacées de plusieurs semaines voire de plusieurs mois, afin de laisser le temps au dirigeant d’entreprise de réagir. Après plusieurs relances sans réponse, et si l’entrepreneur ne s’est pas manifesté, le dossier est transmis à l’Administration des Contributions Directes (ACD). À partir de ce moment :

le montant total devient en principe exigible immédiatement, sauf négociation d’un plan d’apurement avec l’administration (complexe à obtenir dans les faits)
l’avance se transforme en dette publique
des mesures de mise en faillite peuvent être engagées par les créanciers publics, qui ont légalement le droit d’assigner l’entreprise pour dette publique impayée (l’ACD en fait partie).

L’avis d’expert : comment éviter cette situation ? «Ne laissez jamais un courrier de relance sans réponse. Contactez le Ministère rapidement si vous anticipez des difficultés de paiement. La communication est la clé. Aussi, si vous pouvez payer au moins une partie de la somme, faites-le pour montrer votre bonne foi. En parallèle, élaborez un plan d’action avec des experts pour restructurer votre trésorerie et éviter le basculement en dette publique. » – Guylaine Marchi Hanus, Fondatrice de EIS.

Quelles solutions si vous avez du mal à rembourser ?

Si vous éprouvez des difficultés à honorer vos remboursements, plusieurs solutions existent pour alléger votre trésorerie sans risquer un recouvrement forcé.

Faire appel à un conciliateur

Un conciliateur d’entreprise peut vous accompagner dans la gestion de votre situation financière et vous aider à négocier avec vos créanciers pour éviter les blocages. Un recours à la conciliation peut permettre d’anticiper et de structurer un plan de redressement adapté. En très bref, la procédure de conciliation est ouverte à la demande de l’entrepreneur, auprès du Ministère de l’Economie. L’entrepreneur peut proposer un conciliateur et c’est le Ministère qui va se charger de nommer ce dernier et de valider la mission de conciliation.

Solliciter une ligne de crédit

Une solution consiste à contracter une ligne de crédit court terme pour refinancer le montant restant dû. Consultez la Mutualité de Cautionnement (MC) : cette institution peut faciliter l’accès au financement bancaire en garantissant une partie du prêt.

S’informer sur les procédures de restructuration amiable comme judiciaire

La House of Entrepreneurship, notamment, propose un guide gratuit détaillé pour aider les PME à prévenir et gérer leurs difficultés financières et fournit des informations de base gratuites. En bref, vous devez retenir qu’il existe la possibilité d’agir en dehors des tribunaux pour négocier de manière confidentielle avec des créanciers publics ou privés, lorsque les problèmes financiers ne sont pas encore installés et peuvent être contrés.

Anticiper et structurer votre trésorerie pour éviter les tensions La meilleure stratégie reste l’anticipation. Voici trois bonnes pratiques pour éviter de se retrouver en difficulté :

établissez un suivi régulier de votre trésorerie : un tableau de bord vous aidera à identifier vos besoins de liquidité bien en amont.
planifiez vos échéances avec un prévisionnel financier : ne laissez pas la surprise des échéances perturber votre trésorerie.
prenez contact avec vos partenaires financiers dès les premiers signaux de difficulté : plus vous agissez tôt, plus vous aurez de solutions.