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Espace Membre

Vie privée

Gestion des données à caractère personnel

1. Responsable du traitement

EIS Luxembourg S.à r.l. (ci-après désigné par l’acronyme « EIS ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site et dans le cadre de ses activités (« nous »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise applicable.

Lorsque EIS met en œuvre des actions d’upskilling gratuites cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+), EIS agit en qualité de porteur de projet lié par convention bilatérale au Ministère du Travail du Luxembourg.

Dans ce cadre spécifique :

  • Le Ministère du Travail est responsable du traitement des données collectées à des fins de contrôle opérationnel, de reporting et de production d’indicateurs statistiques pour la Commission européenne.
  • EIS agit en qualité de sous-traitant, exclusivement pour la collecte et la transmission des données imposée par l’Autorité de gestion du FSE+.
  • Les données transmises sont ensuite traitées par le Ministère, puis exploitées sous forme pseudonymisée ou anonymisée à des fins de statistiques démographiques.

2. Données collectées et finalités

2.1 Via le site internet

Formulaire de contact / inscription
Nous collectons les données strictement nécessaires (nom, prénom, e-mail, téléphone) afin de :

  • répondre à vos demandes ;
  • organiser votre participation à nos services ;
  • vous adresser, le cas échéant, des communications utiles (sur base de votre consentement).

2.2 Dans le cadre des actions cofinancées par le FSE+

Conformément aux obligations découlant des règlements (UE) 2021/1057 et 2021/1060, EIS est tenue de collecter certaines données relatives aux participants aux actions cofinancées.

Ces données peuvent inclure :

  • Données d’identification (nom, prénom, coordonnées)
  • Données socio-professionnelles (statut sur le marché du travail, niveau d’éducation, etc.)
  • Données liées au parcours professionnel
  • Informations nécessaires à la production d’indicateurs FSE+

Finalités :

  1. Contrôle du fonctionnement opérationnel des projets cofinancés.
  2. Production d’indicateurs et statistiques destinés à la Commission européenne.
  3. Analyse démographique des publics bénéficiaires.

Les données transmises au Ministère sont ensuite traitées de manière pseudonymisée ou anonymisée et ne permettent pas d’identifier une personne de manière directe dans les rapports statistiques.

3. Base juridique

Les traitements réalisés par EIS reposent :

  • sur votre consentement (formulaire pour demande de prestation ou participation à un événement/une formation et, inscription volontaire à la newsletter) ;
  • sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
  • sur une obligation légale lorsque les données sont collectées dans le cadre du FSE+ ;
  • sur l’intérêt légitime pour la gestion et la sécurité du site.

Les traitements effectués par le Ministère du Travail dans le cadre du FSE+ reposent sur les règlements européens précités.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles :

  • aux équipes habilitées d’EIS ;
  • à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité ;
  • au Ministère du Travail / Autorité de gestion FSE+ pour les actions cofinancées ;
  • le cas échéant, à la Commission européenne sous forme pseudonymisée ou agrégée.

Aucun transfert en dehors de l’Espace économique européen n’est réalisé, sauf garanties appropriées (clauses contractuelles types) lorsque certains outils techniques le nécessitent.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie.

  • Données newsletter : jusqu’à désinscription.
  • Données techniques : maximum 6 mois.
  • Données liées aux projets FSE+ : conservation légale jusqu’au 31 décembre 2041, conformément au règlement (UE) 2021/1060 et aux obligations de conservation applicables.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • l’accès non autorisé ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • la divulgation illicite.

Lorsque cela est possible, les données sont pseudonymisées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données.

Pour les traitements réalisés dans le cadre du FSE+, vos demandes peuvent être adressées au Ministère du Travail – Autorité de gestion FSE+, à l’attention du délégué à la protection des données : dpo@mt.etat.lu.

Pour le reste des services, pouvez exercer vos droits auprès d’EIS Luxembourg Sàrl, à l’attention de la déléguée à la protection des données, en la personne de Guylaine Marchi Hanus, fondatrice : hello@eislux.lu.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD): www.cnpd.lu.

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